Union de Défense des Associations de l'Isère / Union Rhônalpine du Bénévolat Associatif

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Documents SACEM à télécharger

Vous êtes adhérent ? Téléchargez les documents FFBA :

• Notice déclaration centralisée FFBA/SACEM
• Tarifs 2023
• Déclaration préalable (seulement si la déclaration ne peut être faite en ligne)
• Plaquette protocole sport "tout compris"

Téléchargez les tarifs généraux SACEM (année 2021-2023) :

• Plaquette "Manifestation avec un fond sonore"
• Plaquette "Manifestation occasionnelle (repas dansant, concert, spectacle de variété, thé dansant, bal)"
• Plaquette "Réveillon"
• Plaquette "Musique attractive (café associatif)"
• Plaquette "Feu d'artifice sans synchronisation, musique de scène..."
• Plaquette "Musique à l'école"
• Plaquette "Manifestations sportives"
• Plaquette "Droits de diffusion Tarifs Communes jusqu'à 5000 habitants"