Depuis plusieurs années, la FFBA et la SACEM sont signataires d’un protocole d’accord portant sur le droit d’utiliser la musique dans le cadre de la pratique et l’enseignement de la danse (classique, moderne, country, …) de la gymnastique et le Hip-Hop dans les associations durant toute l’année.
Aujourd'hui ce protocole est étendu à l'ensemble du secteur sportif avec un paiement forfaitaire par licencié/adhérent incluant les manifestations occasionnelles.
Exemple :
A noter :
Hors ces conditions, les associations bénéficient néanmoins du nouveau protocole «Centralisé FFBA-SACEM» avec les forfaits payables d’avance (voir ci-dessus).
Tarifs :
Nombres de manifestations incluses dans ce tarif forfaitaire |
Niveau d'importance de la musique | Tarif normal Sacem |
Tarif annuel adhérent Udai/Uraba/FFBA |
|
Nature de musique | Divers sports | Spécial Hip-Hop | ||
1 |
Non synchronisée | 0.92 € | 0.55 € | |
Synchronisée | 4.08 € | 2.45 € | 1.00 € | |
Jusqu'à 3 |
Non synchronisée | 1.83 € | 1.10 € | |
Synchronisée | 4.75 € | 2.85 € | 1.20 € | |
Jusqu'à 6 |
Non synchronisée | 3.08 € | 1.85 € | |
Synchronisée | 6.00 € | 3.60 € |
Pour trouver la délégation de rattachement, adresse et numéro de téléphone : les délégations Sacem
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