Union de Défense des Associations de l'Isère / Union Rhônalpine du Bénévolat Associatif

L’UDAI peut, dans certains cas et après accord du Conseil d’administration, vous conseillez un rendez-vous avec un avocat, Maître JOSEPH du barreau de GRENOBLE, pour que les bénévoles assignés en justice puissent se défendre.

Protocoles d'accords Sacem/FFBA : en 2022 tout change !

Étant membre de l'Udai/Uraba représentant la FFBA en Auvergne Rhône Alpes, vous ne devez plus vous adresser à la SACEM.

Vous devez uniquement et impérativement vous adresser à la FFBA pour bénéficier de 40% de réductions* sur l’ensemble des droits d’auteur (SACEM et SPRE). *Déclaration préalable et réduction pour centralisation.

Bien plus encore, pour 90% de vos manifestations, vous allez payer un forfait connu à l’avance comprenant les mêmes réductions !

Simulez votre déclaration

Pour savoir combien vous allez payer, utilisez le simulateur :

Simulateur FFBA

Déclarez votre manifestation

Pour déclarer votre manifestation vous devez être adhérent. Une fois votre cotisation au bénévolat associatif acquittée, vous recevez une carte d'adhérent.

La manifestation gratuite

La FFBA est signataire avec la SACEM, d’un protocole d’accord, ouvert aux seuls adhérents du Bénévolat Associatif. Une manifestation par an offerte par l’association à ses membres donne lieu à une autorisation gratuite, sous certaines conditions :

Nouveau : Forfait annuel spécial sportifs "tout compris"

Depuis plusieurs années, la FFBA  et la SACEM sont signataires d’un protocole d’accord portant sur le droit d’utiliser la musique dans le cadre de la pratique et l’enseignement de la danse (classique, moderne, country, …) de la gymnastique et le Hip-Hop dans les associations durant toute l’année. 

Aujourd'hui ce protocole est étendu à l'ensemble du secteur sportif avec un paiement forfaitaire par licencié/adhérent incluant les manifestations occasionnelles.

Organisme de rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'organisateur d'une manifestation diffusant de la musique en public doit obtenir une autorisation des auteurs et leur verser une rémunération (articles L.122-4 et L.132-18). C'est la SACEM qui délivre cette autorisation et qui perçoit les rémunérations afin de les reverser aux auteurs.

Pour plus d’infos : www.sacem.fr

Comme l'indique son site Internet, la SACD est mandatée par les auteurs qui la détiennent et la composent pour protéger et défendre leurs droits. Dans un environnement en pleine mutation - à la fois technologique et organisationnelle - la SACD veille au respect et à la reconnaissance du travail des auteurs et de leur place dans la chaîne de création aussi bien en France qu'en Europe.

Toute représentation d'une oeuvre requiert au préalable l’autorisation auprès de l’auteur ou de ses ayants droit, par l’intermédiaire de la SACD. Si vous souhaitez produire ou diffuser un spectacle il vous faudra demander l'autorisation à la SACD. Il en est de même si vous êtes une association de théâtre amateur le site Internet de la SACD vous renseigne sur vos devoirs et déclarations.

La FFBA ayant un protocole d’accord avec la SACD, ses adhérents bénéficient de la tarification « compagnies fédérées ».

Téléchargez les tarifs SACD/FFBA 2022

La SPRE est chargée de la rémunération des interprètes et producteurs lors d'utilisation de musique enregistrée (sono...). La redevance sera calculée automatiquement à hauteur de 65 % de la facturation Sacem.

La SPRE intervient seulement si vous utilisez de la musique dite enregistrée (mp3, sono, disque etc.)

Site web de la Spré

Déclarez et payez votre manifestation en même temps que la Sacem en visitant la page Sacem

Service réservé aux adhérents UDAI/URABA/FFBA

La Fédération Française du Bénévolat Associatif dont l’Uraba est le représentant en Rhône Alpes et l’Udai en Isère, propose des assurances groupe à tarif négocié.
Il est possible de souscrire, après accord sur dossier :

• Une RC (responsabilité civile-association) incluant la couverture des manifestations, la protection juridique, l’assistance, les dommages corporels, ...
• Une assurance dommages aux biens, locaux, matériel informatique, instruments de musique, annulation manifestations…
• Licence Bénévoles : individuelle et complémentaire, elle couvre les risques liés à la fonction de dirigeants et pratiquants.

Souscripition

Pour souscrire une assurance FFBA vous devez être adhérent. Pas encore adhérent ? Pour nous rejoindre ou renouveler votre adhésion c'est ici !

Une fois votre adhésion faite, rendez-vous sur la page mise à disposition par la FFBA pour :

• les adhérents UDAI (département 38) c'est ici
• les adhérents URABA (autres départements de la région Auvergne Rhône Alpes) c'est là

 Un simulateur peut vous aider dans vos choix avant la souscription : faire une simulation

Documents à télécharger

• Plaquette de présentation
• Guide Assurance FFBA/SMACL
• Garanties et Conditions Générales
• Tarification 2023
• Formulaire de souscription 2023 (non sportif du 01/01/23 au 31/12/23 - sportif du 01/09/22 au 31/08/23)
• Déclaration de sinistre
• Déclaration de sinistre Protection Juridique 
• Formulaire de souscription à la Licence Bénévole
• Notice d’information du contrat Licence Bénévole
• Déclaration de sinistre licence bénévole
• Fiche de renseignements annulation de manifestation

Source benevelat.org

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L’association a la possibilité de remercier un ou plusieurs de ses bénévoles pour son travail en lui remettant le Trophée du Bénévolat.

Téléchargez le formulaire de demande de trophée

(une demande par trophée)

Objectifs :

• Créer l’exemple afin de susciter des vocations de bénévoles, notamment chez les jeunes.
• Récompenser l’ancienneté des services dans l’exercice du bénévolat, à l’instar des Médailles
  d’honneur du travail qui récompensent les années de services rémunérés.
• Récompenser cette noblesse qui représente le don de son travail et de son temps de loisirs pour les
  autres et vie associatives.

Bénéficiaires :

Tout membre actif non salarié, français et étranger, d’associations adhérentes à l’UDAI.
Le Trophée peut-être décerné à titre posthume, à condition que la demande soit formulée dans les deux ans suivant la date du décès du bénévole.

Dossier de candidature

Les dossiers doivent comprendre :

• Le formulaire « demande de Trophée » rempli et signé (à retirer au bureau de l’UDAI).
• Le règlement (35 €, tarif 2022)

Les dossiers de demande doivent parvenir au secrétariat de l’UDAI au moins un mois avant la date de remise.

Remise des trophées

Les demandes seront traitées par le Conseil d’Administration de l’UDAI et seront remises à l’occasion d’une réception organisée dans la commune du récipiendaire ou éventuellement lors de l’Assemblée Générale de l'Udai.