Union de Défense des Associations de l'Isère / Union Rhônalpine du Bénévolat Associatif

L’UDAI peut, dans certains cas et après accord du Conseil d’administration, vous conseillez un rendez-vous avec un avocat, Maître JOSEPH du barreau de GRENOBLE, pour que les bénévoles assignés en justice puissent se défendre.

Organisme de rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'organisateur d'une manifestation diffusant de la musique en public doit obtenir une autorisation des auteurs et leur verser une rémunération (articles L.122-4 et L.132-18). C'est la SACEM qui délivre cette autorisation et qui perçoit les rémunérations afin de les reverser aux auteurs.

Pour plus d’infos : www.sacem.fr

Protocoles d'accords Sacem/FFBA : avantages réservés aux adhérents

Signataire d’un protocole d’accord par l’intermédiaire de la FFBA, plusieurs avantages sont proposés aux associations adhérentes.

Pas encore adhérent ? Pour nous rejoindre c'est ici !

La soirée de gratitude : les conditions pour en bénéficier (en intérieur ou en extérieur)

• L’entrée doit être réservée exclusivement aux membres de l’adhérent et à leur famille, ainsi qu’aux bénévoles ayant participé aux activités de l’adhérent, sans que le nombre de participants puisse dépasser 250 personnes.
• La manifestation de doit faire l’objet ni de publicité, ni d’affichage commercial et ne doit avoir lieu ni le 24 ou 31 décembre, ni à l’occasion de la fête nationale ou de la fête de la commune dans laquelle elle est organisée.
• L’entrée doit être gratuite. Une participation aux frais inférieurs à 30 € par personne est toutefois admise dès lors qu’elle est uniquement destinée à couvrir le coût de la prestation offerte (repas, buffet, ou consommation) et qu’aucun bénéfice n’est réalisé par l’adhérent qui doit, par ailleurs, être le seul destinataire des recettes éventuelles.
• Les diffusions musicales peuvent être données à l’aide de disques ou avec le concours d’artistes locaux dont la somme des cachets (y compris avantages en nature, défraiements de toute nature, et charges sociales et fiscales, hors frais de déplacement et d’hébergement sauf à ce qu’ils se substituent au cachet) ne peut excéder 650 €

En pratique : si toutes les conditions sont réunies, vous devez remplir le coupon joint à votre carte d'adhérent et le retourner à la délégation Sacem du département où a lieu la manifestation. Cliquez ici pour connaître l'adresse des délégations Sacem en Auvergne Rhône Alpes

Les réductions

• 12.5 % sur tous les tarifs SACEM (voir tarifs ci-contre dans les documents SACEM à télécharger)

Protocole centralisé FFBA-SACEM

musique diffusée pendant les cours de Danse/Gym/Country... :

Cet accord permet aux associations adhérentes de la FFBA/UDAI de s’acquitter du forfait SACEM/SPRE relatif à la diffusion de musique pendant les cours.
Le coût pour l'association est basé sur le nombre d'élèves pratiquants. Pour connaître le montant de l’année en cours s’adresser au 04.76.93.70.02 (2.50 € pour 2020 SPRE comprise).

La validité du protocole est d'un an soit du 1er janvier au 31 décembre, le renouvellement se fait en même temps que les cotisations annuelles Udai/Uraba.

Concrètement cet accord permet aux associations adhérentes :

• d'exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement les oeuvres du répertoire de la Sacem qu'elle jugera bon d'utiliser à l'occasion des cours.
• les stages sont inclus dans le protocole centralisé sans paiement supplémentaire, mais sous conditions :
  • stage non accessible au public extérieur
  • stage exclusivement réservé aux adhérents du club organisateur
  • le prix d'entrée ne doit pas dépasser 20 €

Par exemple, votre association compte 100 élèves, la redevance Sacem/Spré payable à la FFBA pour l'année sera de 250 €.

Pour en bénéficier il faut être adhérent à l'Udai/Uraba :

- Au moment du renouvellement des cotisations vous avez la possibilité de souscrire au protocole en remplissant les champs correspondants et en indiquant le nombre d'élèves.

- Il faut ensuite s'acquitter de la redevance en même temps que le renouvellement de la cotisation Udai/Uraba.

- En retour vous recevrez une carte d'adhérent avec un coupon faisant référence à votre adhésion au protocole centralisé. Ce coupon est à retourner à la Sacem de votre département en début d'année.

Protocole musique de fond (Nouveauté 2019)

Cela concerne la musique diffusée pendant les vides-greniers, kermesses, sonorisations de rue, ...

Vous pouvez souscrire en début d'année pour une, deux ou trois manifestations et vous serez libérés des obligations SACEM et SPRE pour l'année.

Pour toutes informations, contacter le 04 76 93 70 02.

La commission paritaire :

• Règlement des litiges
• Obligation pour la SACEM de saisir la commission avant de poursuivre un adhérent devant les tribunaux

Coordonnées des délégations Sacem en Rhône Alpes

Pour trouver de quelle délégation vous dépendez, suivre ce lien : https://wm-services.sacem.fr/gdpub/maps/agenciesMap.do?method=fromMenu

Comme l'indique son site Internet, la SACD est mandatée par les auteurs qui la détiennent et la composent pour protéger et défendre leurs droits. Dans un environnement en pleine mutation - à la fois technologique et organisationnelle - la SACD veille au respect et à la reconnaissance du travail des auteurs et de leur place dans la chaîne de création aussi bien en France qu'en Europe.

Toute représentation d'une oeuvre requiert au préalable l’autorisation auprès de l’auteur ou de ses ayants droit, par l’intermédiaire de la SACD. Si vous souhaitez produire ou diffuser un spectacle il vous faudra demander l'autorisation à la SACD. Il en est de même si vous êtes une association de théâtre amateur le site Internet de la SACD vous renseigne sur vos devoirs et déclarations.

La FFBA ayant un protocole d’accord avec la SACD, ses adhérents bénéficient de la tarification « compagnies fédérées ».

Téléchargez les tarifs SACD/FFBA à compter du 1er janvier 2019

La SPRE est chargée de la rémunération des interprètes et producteurs lors d'utilisation de musique enregistrée (sono...). La redevance sera calculée automatiquement à hauteur de 65 % de la facturation Sacem.

La SPRE intervient seulement si vous utilisez de la musique dite enregistrée (mp3, sono, disque etc.)

Site web de la Spré

Service réservé aux adhérents UDAI/URABA/FFBA

La Fédération Française du Bénévolat Associatif dont l’Uraba est le représentant en Rhône Alpes et l’Udai en Isère, propose des assurances groupe à tarif négocié.
Il est possible de souscrire, après accord sur dossier :

• Une RC (responsabilité civile-association) incluant la couverture des manifestations, la protection juridique, l’assistance, les dommages corporels, ...
• Une assurance dommages aux biens, locaux, matériel informatique, instruments de musique, annulation manifestations…
• Licence Bénévoles : individuelle et complémentaire, elle couvre les risques liés à la fonction de dirigeants et pratiquants.

Documents à télécharger

• Plaquette de présentation
• Guide Assurance FFBA/SMACL
• Garanties et Conditions Générales
• Tarification 2021
• Formulaire de souscription
• Offre Carnavals et Festivités
• Déclaration de sinistre
• Protection Juridique : Garanties et conditions générales   
• Formulaire de souscription à la Licence Bénévole
• Notice d’information du contrat Licence Bénévole
• Déclaration de sinistre licence bénévole
• Fiche de renseignements annulation de manifestation

Source benevelat.org

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L’association a la possibilité de remercier un de ses bénévoles pour son travail en lui remettant le Trophée du Bénévolat.

Téléchargez le formulaire de demande de trophée

(une demande par trophée)

Objectifs :

• Créer l’exemple afin de susciter des vocations de bénévoles, notamment chez les jeunes.
• Récompenser l’ancienneté des services dans l’exercice du bénévolat, à l’instar des Médailles
  d’honneur du travail qui récompensent les années de services rémunérés.
• Récompenser cette noblesse qui représente le don de son travail et de son temps de loisirs pour les
  autres et vie associatives.

Bénéficiaires :

Tout membre actif non salarié, français et étranger, d’associations adhérentes à l’UDAI.
Le Trophée peut-être décerné à titre posthume, à condition que la demande soit formulée dans les deux ans suivant la date du décès du bénévole.

Dossier de candidature

Les dossiers doivent comprendre :

• Le formulaire « demande de Trophée » rempli et signé (à retirer au bureau de l’UDAI).
• Le règlement (35 €, tarif 2014)

Les dossiers de demande doivent parvenir au secrétariat de l’UDAI au moins un mois avant la date de remise.

Remise des trophées

Les demandes seront traitées par le Conseil d’Administration de l’UDAI et seront remises lors de l’Assemblée Générale en fin d’année, ou éventuellement à l’occasion d’une réception organisée dans la commune du récipiendaire.