Union de Défense des Associations de l'Isère / Union Rhônalpine du Bénévolat Associatif

L’UDAI peut, dans certains cas et après accord du Conseil d’administration, vous conseillez un rendez-vous avec un avocat, Maître JOSEPH du barreau de GRENOBLE, pour que les bénévoles assignés en justice puissent se défendre.

Protocoles d'accords Sacem/FFBA : en 2022 tout change !

Étant membre de l'Udai/Uraba représentant la FFBA en Auvergne Rhône Alpes, vous ne devez plus vous adresser à la SACEM.

Vous devez uniquement et impérativement vous adresser à la FFBA pour bénéficier de 40% de réductions* sur l’ensemble des droits d’auteur (SACEM et SPRE). *Déclaration préalable et réduction pour centralisation.

Bien plus encore, pour 90% de vos manifestations, vous allez payer un forfait connu à l’avance comprenant les mêmes réductions !

Quels avantages pour votre association ?

1. Pratique : La FFBA et les structures associées comme l'UDAI/URABA deviennent votre seul interlocuteur. Vous n'avez plus à vous adresser à la Sacem.
2. Financier : 
   • 40 % de réduction sur l'ensemble des tarifs si la déclaration est faite auprès de la FFBA via l'espace en ligne dédié.
   • Une seule facturation même si vous utilisez de la musique enregistrée.
   • Déclaration et paiement au même endroit et en même temps pour les forfaits.
   • Et toujours l'autorisation gratuite une fois par an et sous conditions qui se déclare aussi auprès de nous.

Pas encore adhérent ? Pour nous rejoindre c'est ici !

Simulez votre déclaration

Pour savoir combien vous allez payer, utilisez le simulateur :

Simulateur FFBA

Déclarez votre manifestation

Pour déclarer votre manifestation vous devez être adhérent. Une fois votre cotisation au bénévolat associatif acquittée, vous recevez une carte d'adhérent.

Où déclarer ?

Sur le site de la FFBA : benevolat.org

Quand déclarer ?

Au moins 21 jours avant la manifestation

Où trouver vos codes d'accès ?

Vous avez reçu votre carte par mail ? Les codes sont en haut de la page 3.

Vous avez reçu votre carte par courrier ? Les codes se trouvent sur la deuxième page tout en haut.

Les catégories de barèmes

Il y a 6 catégories de barèmes selon la manifestation envisagée :

• Catégorie 1 : Concerts, bals, spectacles, séances dansantes (Concert et spectacles de variété, concerts de musique symphonique, folklorique et traditionnelle, comédies musicales, spectacles musicaux, spectacles d'humour, bals, repas dansant)

• Catégorie 2 : Spectacle à pluralité de genre artistiques (Ballets, spectacles chorégraphiques, de cirque traditionnel ou contemporain, d'illusion, de prestidigitation, à caractère historique, corsos, cavalcades, prestations de mode, sons et lumières, feux d'artifice synchronisés avec musique)

•  Catégorie 3 : Audiovisuel, spectacle avec musique d’accompagnement (Projections audiovisuelles occasionnelles, corridas, novillas et courses landaises, feux d'artifice non synchronisés avec musique, musique de scène)

•  Catégorie 4 : Manifestation avec fond sonore (Brocantes, vide-greniers, marchés, sonorisations de rues, marches populaires, cérémonies diverses, cérémonies de voeux, conférences, réunions, congrès, Journées « portes ouvertes », stands, vernissages, expositions, kermesses, lotos, fêtes de rue, rencontres sportives, fonds sonores lors de repas)

• Catégorie 5 : Cours de danse, gymnastique, Country,Hip-Hop (Cours de danse et stages de danse, cours de gymnastique, école de cirque, cours d'acrobatie, manège équestre, leçons d'équitation (intégré au barème mais renouvellement toujours possible avec la cotisation en début d'année).

• Catégorie 6 : Autorisation gratuite annuelle

  La FFBA est signataire avec la SACEM, d’un protocole d’accord, ouvert aux seuls adhérents du Bénévolat Associatif. Une manifestation par an offerte par l’association à ses membres donne lieu à une autorisation gratuite, sous certaines conditions :

  • Organisée par l’association (salle ou extérieur) 24, 31/12 et 14/07 exclus.
  • Entrée réservée aux membres et à leur famille, sans dépasser 250 personnes.
  • Ne faire aucune annonce ou publicité Presse à l’extérieur de l’association.
  • L’entrée doit être gratuite, une participation aux frais inférieure à 30 € par personne est admise. (boisson comprise)
  • Le cachet de l’orchestre (musiciens ou Disc-jockey ) ne peut excéder 650 €.

Pour la demande d'autorisation gratuite, vous devez retourner le coupon de votre carte d'adhérent au moins 10 jours avant à la délégation Sacem de votre département ou déclarer en ligne au moins 21 jours avant.

Organisme de rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'organisateur d'une manifestation diffusant de la musique en public doit obtenir une autorisation des auteurs et leur verser une rémunération (articles L.122-4 et L.132-18). C'est la SACEM qui délivre cette autorisation et qui perçoit les rémunérations afin de les reverser aux auteurs.

Pour plus d’infos : www.sacem.fr

Comme l'indique son site Internet, la SACD est mandatée par les auteurs qui la détiennent et la composent pour protéger et défendre leurs droits. Dans un environnement en pleine mutation - à la fois technologique et organisationnelle - la SACD veille au respect et à la reconnaissance du travail des auteurs et de leur place dans la chaîne de création aussi bien en France qu'en Europe.

Toute représentation d'une oeuvre requiert au préalable l’autorisation auprès de l’auteur ou de ses ayants droit, par l’intermédiaire de la SACD. Si vous souhaitez produire ou diffuser un spectacle il vous faudra demander l'autorisation à la SACD. Il en est de même si vous êtes une association de théâtre amateur le site Internet de la SACD vous renseigne sur vos devoirs et déclarations.

La FFBA ayant un protocole d’accord avec la SACD, ses adhérents bénéficient de la tarification « compagnies fédérées ».

Téléchargez les tarifs SACD/FFBA 2022

La SPRE est chargée de la rémunération des interprètes et producteurs lors d'utilisation de musique enregistrée (sono...). La redevance sera calculée automatiquement à hauteur de 65 % de la facturation Sacem.

La SPRE intervient seulement si vous utilisez de la musique dite enregistrée (mp3, sono, disque etc.)

Site web de la Spré

Déclarez et payez votre manifestation en même temps que la Sacem en visitant la page Sacem

Service réservé aux adhérents UDAI/URABA/FFBA

La Fédération Française du Bénévolat Associatif dont l’Uraba est le représentant en Rhône Alpes et l’Udai en Isère, propose des assurances groupe à tarif négocié.
Il est possible de souscrire, après accord sur dossier :

• Une RC (responsabilité civile-association) incluant la couverture des manifestations, la protection juridique, l’assistance, les dommages corporels, ...
• Une assurance dommages aux biens, locaux, matériel informatique, instruments de musique, annulation manifestations…
• Licence Bénévoles : individuelle et complémentaire, elle couvre les risques liés à la fonction de dirigeants et pratiquants.

Souscripition

Pour souscrire une assurance FFBA vous devez être adhérent. Pas encore adhérent ? Pour nous rejoindre ou renouveler votre adhésion c'est ici !

Une fois votre adhésion faite, rendez-vous sur la page mise à disposition par la FFBA pour :

• les adhérents UDAI (département 38) c'est ici
• les adhérents URABA (autres départements de la région Auvergne Rhône Alpes) c'est là

 Un simulateur peut vous aider dans vos choix avant la souscription : faire une simulation

Documents à télécharger

• Plaquette de présentation
• Guide Assurance FFBA/SMACL
• Garanties et Conditions Générales
• Tarification 2022
• Formulaire de souscription
• Déclaration de sinistre
• Déclaration de sinistre Protection Juridique 
• Formulaire de souscription à la Licence Bénévole
• Notice d’information du contrat Licence Bénévole
• Déclaration de sinistre licence bénévole
• Fiche de renseignements annulation de manifestation

Source benevelat.org

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L’association a la possibilité de remercier un de ses bénévoles pour son travail en lui remettant le Trophée du Bénévolat.

Téléchargez le formulaire de demande de trophée

(une demande par trophée)

Objectifs :

• Créer l’exemple afin de susciter des vocations de bénévoles, notamment chez les jeunes.
• Récompenser l’ancienneté des services dans l’exercice du bénévolat, à l’instar des Médailles
  d’honneur du travail qui récompensent les années de services rémunérés.
• Récompenser cette noblesse qui représente le don de son travail et de son temps de loisirs pour les
  autres et vie associatives.

Bénéficiaires :

Tout membre actif non salarié, français et étranger, d’associations adhérentes à l’UDAI.
Le Trophée peut-être décerné à titre posthume, à condition que la demande soit formulée dans les deux ans suivant la date du décès du bénévole.

Dossier de candidature

Les dossiers doivent comprendre :

• Le formulaire « demande de Trophée » rempli et signé (à retirer au bureau de l’UDAI).
• Le règlement (35 €, tarif 2014)

Les dossiers de demande doivent parvenir au secrétariat de l’UDAI au moins un mois avant la date de remise.

Remise des trophées

Les demandes seront traitées par le Conseil d’Administration de l’UDAI et seront remises lors de l’Assemblée Générale en fin d’année, ou éventuellement à l’occasion d’une réception organisée dans la commune du récipiendaire.