SACEM - Droits d'auteurs et compositeurs de musique

...visuel musique


Protocoles d'accords Sacem/FFBA : en 2022 tout change !

Étant membre de l'Udai/Uraba représentant la FFBA en Auvergne Rhône Alpes, vous ne devez plus vous adresser à la SACEM.

Vous devez uniquement et impérativement vous adresser à la FFBA pour bénéficier de 40% de réductions* sur l’ensemble des droits d’auteur (SACEM et SPRE). *Déclaration préalable et réduction pour centralisation.

Bien plus encore, pour 90% de vos manifestations, vous allez payer un forfait connu à l’avance comprenant les mêmes réductions !

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Quels avantages pour votre association ?

  1. Pratique : La FFBA et les structures associées comme l'UDAI/URABA deviennent votre seul interlocuteur. Vous n'avez plus à vous adresser à la Sacem.
  2. Financier
    • 40 % de réduction sur l'ensemble des tarifs si la déclaration est faite auprès de la FFBA via l'espace en ligne dédié.
    • Une seule facturation même si vous utilisez de la musique enregistrée.
    • Déclaration et paiement au même endroit et en même temps pour les forfaits.
    • Et toujours l'autorisation gratuite une fois par an et sous conditions qui se déclare aussi auprès de nous.

Pas encore adhérent ? Pour nous rejoindre c'est ici !


Simulez votre déclaration

Pour savoir combien vous allez payer, utilisez le simulateur :

Simulateur FFBA


Déclarez votre manifestation

Pour déclarer votre manifestation vous devez être adhérent. Une fois votre cotisation au bénévolat associatif acquittée, vous recevez une carte d'adhérent.

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Où déclarer ?

Sur le site de la FFBA : benevolat.org

Quand déclarer ?

Au moins 21 jours avant la manifestation

Où trouver vos codes d'accès ?

Vous avez reçu votre carte par mail ? Les codes sont en haut de la page 3.

Vous avez reçu votre carte par courrier ? Les codes se trouvent sur la deuxième page tout en haut.

...extrait carte adhérent


La manifestation gratuite

La FFBA est signataire avec la SACEM, d’un protocole d’accord, ouvert aux seuls adhérents du Bénévolat Associatif. Une manifestation par an offerte par l’association à ses membres donne lieu à une autorisation gratuite, sous certaines conditions :

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  • Organisée par l’association (salle ou extérieur) 24, 31/12 et 14/07 exclus.
  • Entrée réservée aux membres et à leur famille, sans dépasser 250 personnes.
  • Ne faire aucune annonce ou publicité Presse à l’extérieur de l’association.
  • L’entrée doit être gratuite, une participation aux frais inférieure à 30 € par personne est admise. (boisson comprise)
  • Le cachet de l’orchestre (musiciens ou Disc-jockey ) ne peut excéder 650 €.

Pour la demande d'autorisation gratuite, vous devez retourner le coupon de votre carte d'adhérent au moins 10 jours avant à la délégation Sacem de votre département ou déclarer en ligne sur www.benevolat.org au moins 21 jours avant.


Nouveau : Forfait annuel spécial sportifs "tout compris"

Depuis plusieurs années, la FFBA  et la SACEM sont signataires d’un protocole d’accord portant sur le droit d’utiliser la musique dans le cadre de la pratique et l’enseignement de la danse (classique, moderne, country, …) de la gymnastique et le Hip-Hop dans les associations durant toute l’année. 

Aujourd'hui ce protocole est étendu à l'ensemble du secteur sportif avec un paiement forfaitaire par licencié/adhérent incluant les manifestations occasionnelles.

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Exemple :

  • Un club de foot organise durant l’année, ses matchs où de la musique est utilisée à la mi-temps, mais organise aussi durant l’année sportive 3 manifestations occasionnelles (1 repas dansant, 1 bal et 1 loto par exemple), il va souscrire auprès de la FFBA à l’accord FFBA-SACEM tout inclus. Il réglera, tout compris (avec les manifs.) pour 100 licenciés et pour l’année :  
    (1,10€ x 100) = 110 € !
  • Pour un club de gymnastique (Musique synchronisée) avec 1 manifestation incluse, il payera pour 100 adhérents : 2,45 x 100 =245 € et ceci sans aucun minimum.

A noter :

  • Conditions d'organisation des manifestations comprises dans le forfaits :
    • Prix d'entrée =< 20 €
    • S'il y a un repas, le prix de vente soit être inférieur ou égal à 3.33 € hors boissons ou 40 € boissons comprises
    • Budget dépenses* =< 3000 € (* Budget des dépenses: Seront pris en compte uniquement les dépenses artistiques (cachet et charges), les frais techniques (sono, éclairage, décors, locations d’instruments, chapiteaux, gradins), les frais de publicité et communication (affiches, tracts,...).
    • Autre que le réveillon

Hors ces conditions, les associations bénéficient néanmoins du nouveau protocole «Centralisé FFBA-SACEM» avec les forfaits payables d’avance (voir ci-dessus).

  • Cet accord permet : d’exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement les œuvres du répertoire de la SACEM qu’elles jugeront bon d’utiliser à l’occasion des cours, matchs et manifestations occasionnelles.
  • La souscription peut se faire lors du renouvellements des cotisations Udai/Uraba. Attention les associations sportives adhérentes à l'Udai/Uraba passeront en année sportive pour toutes leurs cotisations (cotisation Udai/Urab, assurances, protocole sacem) soit du 1er septembre au 31 août
  • La souscription et la déclaration des dates des manifestations incluses dans le forfait choisi peuvent être faites à n'importe quel moment sur www.benevolat.org avec vos identifiants disponibles sur votre carte d'adhérent.
  •  Les tarifs comprennent SACEM et SPRE (voir tableau ci-dessous)

Tarifs :

Nombres de manifestations incluses dans ce tarif forfaitaire

Niveau d'importance de la musique Tarif normal Sacem

Tarif annuel adhérent Udai/Uraba/FFBA

Nature de musique Divers sports Spécial Hip-Hop
1

Non synchronisée 0.92 € 0.55 €  
Synchronisée 4.08 € 2.45 € 1.00 €
Jusqu'à 3

Non synchronisée 1.83 € 1.10 €  
Synchronisée 4.75 € 2.85 € 1.20 €
Jusqu'à 6

Non synchronisée 3.08 € 1.85 €  
Synchronisée 6.00 € 3.60 €  

...Logo SACEM

Organisme de rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'organisateur d'une manifestation diffusant de la musique en public doit obtenir une autorisation des auteurs et leur verser une rémunération (articles L.122-4 et L.132-18). C'est la SACEM qui délivre cette autorisation et qui perçoit les rémunérations afin de les reverser aux auteurs.

Pour plus d’infos : www.sacem.fr


Trouver une délégation Sacem

Pour trouver la délégation de rattachement, adresse et numéro de téléphone : les délégations Sacem


Simulez votre redevance droits d'auteur

SIMULATEUR DROITS D'AUTEUR SACEM/SPRE

DECLAREZ VOS DROITS D'AUTEUR SACEM/SPRE (avec vos identifiants disponibles sur la page 3 de votre carte d'adhérents reçue par mail)


[COVID-19] - Dernières infos

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Toutes les mesures en faveur des associations : https://www.associations.gouv.fr/covid.html


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