SACEM - Droits d'auteurs et compositeurs de musique

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Organisme de rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'organisateur d'une manifestation diffusant de la musique en public doit obtenir une autorisation des auteurs et leur verser une rémunération (articles L.122-4 et L.132-18). C'est la SACEM qui délivre cette autorisation et qui perçoit les rémunérations afin de les reverser aux auteurs.

Pour plus d’infos : www.sacem.fr


En 2022 tout change avec la centralisation des déclarations : avantage réservés aux adhérents

Vous êtes membres de l'UDAI/URABA, vous bénéficiez ainsi de la nouvelle procédure de déclaration de vos manifestations avec musique.

A compter du 1er janvier 2022, vous devez impérativement faire vos déclarations via la FFBA pour bénéficier de 40 % de réductions (déclaration préalable et réduction pour centralisation) sur l'ensemble des droits d'auteur (SACEM et SPRE).

La FFBA centralise les déclarations et les règlements de vos manifestations. Vous n'avez plus besoin de déclarer à la Sacem, la FFBA sera le seul interlocuteur.

Pour bénéficier des réductions, connectez-vous avec vos identifiants (disponibles sur votre carte d'adhérent, en cas de perte contactez nous au 04 76 93 70 02) sur :

Udai : www.benevolat.org/udai

Uraba : www.benevolat.org/uraba


6 catégories de barèmes : (Détails sur les grilles tarifaires disponibles ci-contre)

Catégories I - Concerts, bals, spectacles, séances dansantes
Catégories II - Spectacle à pluralité de genre artistique
Catégories III - Audiovisuel, spectacle avec musique d’accompagnement
Catégories IV - Manifestation avec fond sonore
Catégories V - Cours de danse, gymnastique, Country,Hip-Hop
Catégories VI - Autorisation gratuite annuelle (déclaration au moins 10 jours avant)


Détails des paiements :

  • Paiement au forfait et au préalable pour un budget de dépenses1 < à 5 000 € :
    • Déclaration et règlement d'avance

 

  • Facturation au pourcentage pour un budget1 > à 5 000 € :
    • Déclaration (suivant les catégories) à faire au moins 15 jours avant la manifestation
    • Bilan à transmettre après la manifestation
    • Règlement au pourcentage sur facture sous 15 jours après le dépôt du bilan

1 Budget des dépenses : Seront pris en compte les dépenses artistiques (cachets et charges), les frais techniques (sono, éclairage, décors, loc. instruments, salle, chapiteaux, gradins), les frais de publicité et communication (affiches, tracts, ..)