[Fermeture estivale] L'Udai/Uraba sera fermée du 25/07/22 au 21/08/22. Vous pouvez nous contacter par e-mail à udai2@wanadoo.fr et les demandes seront traitées à partir du 22/08/22. Pour toute urgence concernant l'assurance, contactez la FFBA au 03 89 43 36 66. Bonnes vacances à tous !

SACEM - Droits d'auteurs et compositeurs de musique

...visuel musique


Protocoles d'accords Sacem/FFBA : en 2022 tout change !

Étant membre de l'Udai/Uraba représentant la FFBA en Auvergne Rhône Alpes, vous ne devez plus vous adresser à la SACEM.

Vous devez uniquement et impérativement vous adresser à la FFBA pour bénéficier de 40% de réductions* sur l’ensemble des droits d’auteur (SACEM et SPRE). *Déclaration préalable et réduction pour centralisation.

Bien plus encore, pour 90% de vos manifestations, vous allez payer un forfait connu à l’avance comprenant les mêmes réductions !

Quels avantages pour votre association ?

  1. Pratique : La FFBA et les structures associées comme l'UDAI/URABA deviennent votre seul interlocuteur. Vous n'avez plus à vous adresser à la Sacem.
  2. Financier
    • 40 % de réduction sur l'ensemble des tarifs si la déclaration est faite auprès de la FFBA via l'espace en ligne dédié.
    • Une seule facturation même si vous utilisez de la musique enregistrée.
    • Déclaration et paiement au même endroit et en même temps pour les forfaits.
    • Et toujours l'autorisation gratuite une fois par an et sous conditions qui se déclare aussi auprès de nous.

Pas encore adhérent ? Pour nous rejoindre c'est ici !


Simulez votre déclaration

Pour savoir combien vous allez payer, utilisez le simulateur :

Simulateur FFBA


Déclarez votre manifestation

Pour déclarer votre manifestation vous devez être adhérent. Une fois votre cotisation au bénévolat associatif acquittée, vous recevez une carte d'adhérent.

Où déclarer ?

Sur le site de la FFBA : benevolat.org

Quand déclarer ?

Au moins 21 jours avant la manifestation

Où trouver vos codes d'accès ?

Vous avez reçu votre carte par mail ? Les codes sont en haut de la page 3.

Vous avez reçu votre carte par courrier ? Les codes se trouvent sur la deuxième page tout en haut.

...extrait carte adhérent


Les catégories de barèmes

Il y a 6 catégories de barèmes selon la manifestation envisagée :

  • Catégorie 1 : Concerts, bals, spectacles, séances dansantes (Concert et spectacles de variété, concerts de musique symphonique, folklorique et traditionnelle, comédies musicales, spectacles musicaux, spectacles d'humour, bals, repas dansant)
  • Catégorie 2 : Spectacle à pluralité de genre artistiques (Ballets, spectacles chorégraphiques, de cirque traditionnel ou contemporain, d'illusion, de prestidigitation, à caractère historique, corsos, cavalcades, prestations de mode, sons et lumières, feux d'artifice synchronisés avec musique)
  •  Catégorie 3 : Audiovisuel, spectacle avec musique d’accompagnement (Projections audiovisuelles occasionnelles, corridas, novillas et courses landaises, feux d'artifice non synchronisés avec musique, musique de scène)
  •  Catégorie 4 : Manifestation avec fond sonore (Brocantes, vide-greniers, marchés, sonorisations de rues, marches populaires, cérémonies diverses, cérémonies de voeux, conférences, réunions, congrès, Journées « portes ouvertes », stands, vernissages, expositions, kermesses, lotos, fêtes de rue, rencontres sportives, fonds sonores lors de repas)
  • Catégorie 5 : Cours de danse, gymnastique, Country,Hip-Hop (Cours de danse et stages de danse, cours de gymnastique, école de cirque, cours d'acrobatie, manège équestre, leçons d'équitation (intégré au barème mais renouvellement toujours possible avec la cotisation en début d'année).
  • Catégorie 6 : Autorisation gratuite annuelle

    La FFBA est signataire avec la SACEM, d’un protocole d’accord, ouvert aux seuls adhérents du Bénévolat Associatif. Une manifestation par an offerte par l’association à ses membres donne lieu à une autorisation gratuite, sous certaines conditions :

    • Organisée par l’association (salle ou extérieur) 24, 31/12 et 14/07 exclus.
    • Entrée réservée aux membres et à leur famille, sans dépasser 250 personnes.
    • Ne faire aucune annonce ou publicité Presse à l’extérieur de l’association.
    • L’entrée doit être gratuite, une participation aux frais inférieure à 30 € par personne est admise. (boisson comprise)
    • Le cachet de l’orchestre (musiciens ou Disc-jockey ) ne peut excéder 650 €.

Pour la demande d'autorisation gratuite, vous devez retourner le coupon de votre carte d'adhérent au moins 10 jours avant à la délégation Sacem de votre département ou déclarer en ligne au moins 21 jours avant.


...Logo SACEM

Organisme de rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'organisateur d'une manifestation diffusant de la musique en public doit obtenir une autorisation des auteurs et leur verser une rémunération (articles L.122-4 et L.132-18). C'est la SACEM qui délivre cette autorisation et qui perçoit les rémunérations afin de les reverser aux auteurs.

Pour plus d’infos : www.sacem.fr