La manifestation gratuite

La FFBA est signataire avec la SACEM, d’un protocole d’accord, ouvert aux seuls adhérents du Bénévolat Associatif. Une manifestation par an offerte par l’association à ses membres donne lieu à une autorisation gratuite, sous certaines conditions :

Organisée par l’association (salle ou extérieur) 24, 31/12 et 14/07 exclus.
Entrée réservée aux membres et à leur famille, sans dépasser 250 personnes.
Ne faire aucune annonce ou publicité Presse à l’extérieur de l’association.
L’entrée doit être gratuite, une participation aux frais inférieure à 30 € par personne est admise. (boisson comprise)
Le cachet de l’orchestre (musiciens ou Disc-jockey ) ne peut excéder 650 €.

Pour la demande d'autorisation gratuite, vous devez retourner le coupon de votre carte d'adhérent au moins 10 jours avant à la délégation Sacem de votre département ou déclarer en ligne sur www.benevolat.org au moins 21 jours avant.