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Facturation électronique, qu'en est-il pour les associations ?

Facturation électronique, qu'en est-il pour les associations ?

Facturation électronique : êtes-vous concerné ?

La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur. Mais la grande majorité des associations loi 1901 n'est pas concernée.

La règle est simple : tout dépend de votre assujettissement à la TVA.

Le document de la DGFIP vous résume les différentes situations.


document association DGFIP (pdf, 60 Ko)
[04/05/2026]