Principaux textes à afficher lors d'une ouverture de buvette.
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Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général.
Cerfa N°11580*03
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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Cerfa N°13971*03
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Déclaration de modification d'une association
Cerfa N°13972*01
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Déclaration préalable - Création d'une association
13973*03
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