Documents pratiques à télécharger

Textes réglementaires buvette à afficher [03/07/2015]

Textes réglementaires buvette à afficher Principaux textes à afficher lors d'une ouverture de buvette.

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Cerfa - Déductions fiscales frais bénévoles [19/09/2014]

Cerfa - Déductions fiscales frais bénévoles Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général.
Cerfa N°11580*03

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Cerfa - Déclaration des dirigeants d'une association [19/09/2014]

Cerfa - Déclaration des dirigeants d'une association Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Cerfa N°13971*03

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Cerfa - Déclaration de modification des statuts d'une association [19/09/2014]

Cerfa - Déclaration de modification des statuts d'une association Déclaration de modification d'une association
Cerfa N°13972*01

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Cerfa - Création d'une association [19/09/2014]

Cerfa - Création d'une association Déclaration préalable - Création d'une association
13973*03

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