Union de Défense des Associations de l'Isère / Union Rhônalpine du Bénévolat Associatif

Numéro SIREN/SIRET : à quoi ça sert et comment en faire la demande ?

Beaucoup d'associations loi 1901 se posent la question : ai-je besoin d'un numéro SIREN ou SIRET ? Voici ce qu'il faut savoir.

RNA, SIREN, SIRET : quelle différence ?

Lors de votre déclaration en préfecture, votre association est automatiquement inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et reçoit un numéro RNA, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres. Ce numéro suffit à prouver votre existence légale. Le SIREN et le SIRET, eux, sont des identifiants supplémentaires délivrés par l'INSEE lors d'une inscription au répertoire Sirene

Dans quels cas est-ce obligatoire ?

Un numéro SIRET devient obligatoire si votre association souhaite embaucher des salariés, recevoir des subventions publiques, ou si elle est soumise à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés. Pour les autres, la démarche reste facultative mais peut s'avérer utile

Comment faire la demande ?

La procédure varie selon votre situation :

• Pour les associations loi 1901 qui ne sont ni employeurs ni redevables d'impôt, la demande peut se faire via Le Compte Asso, la plateforme officielle du gouvernement. Il suffit de créer un compte, d'y intégrer votre association via son numéro RNA, puis de cliquer sur « Demander l'attribution d'un n° Siret »
• Si votre association est employeur, la demande s'effectue auprès de l'URSSAF.
• Si elle est redevable d'impôts commerciaux, c'est le Guichet unique des formalités d'entreprises qui est compétent.

C'est gratuit et rapide

La démarche est entièrement gratuite et le délai est généralement de 3 à 7 jours ouvrés

Pensez à mettre à jour vos informations

Une fois le SIRET obtenu, toute modification (changement de nom, de siège social, d'objet ou d'activité) doit être déclarée auprès de l'organisme compétent. Le numéro SIRET doit également figurer sur tous vos documents officiels : factures, demandes de subventions, déclarations sociales.