[Fermeture temporaire] L'Udai/Uraba sera fermée du 24/07/21 au 23/08/21. Vous pouvez nous contacter par e-mail à udai2@wanadoo.fr et les demandes seront traitées à partir du 23/08/21. Pour toute urgence concernant l'assurance, contactez la FFBA au 03 89 43 36 66. Bonnes vacances à tous !

SACEM - Droits d'auteurs et compositeurs de musique

...Logo SACEM

Organisme de rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'organisateur d'une manifestation diffusant de la musique en public doit obtenir une autorisation des auteurs et leur verser une rémunération (articles L.122-4 et L.132-18). C'est la SACEM qui délivre cette autorisation et qui perçoit les rémunérations afin de les reverser aux auteurs.

Pour plus d’infos : www.sacem.fr


Protocoles d'accords Sacem/FFBA : avantages réservés aux adhérents

Signataire d’un protocole d’accord par l’intermédiaire de la FFBA, plusieurs avantages sont proposés aux associations adhérentes.

Pas encore adhérent ? Pour nous rejoindre c'est ici !


La soirée de gratitude : les conditions pour en bénéficier (en intérieur ou en extérieur)

  • L’entrée doit être réservée exclusivement aux membres de l’adhérent et à leur famille, ainsi qu’aux bénévoles ayant participé aux activités de l’adhérent, sans que le nombre de participants puisse dépasser 250 personnes.
  • La manifestation de doit faire l’objet ni de publicité, ni d’affichage commercial et ne doit avoir lieu ni le 24 ou 31 décembre, ni à l’occasion de la fête nationale ou de la fête de la commune dans laquelle elle est organisée.
  • L’entrée doit être gratuite. Une participation aux frais inférieurs à 30 € par personne est toutefois admise dès lors qu’elle est uniquement destinée à couvrir le coût de la prestation offerte (repas, buffet, ou consommation) et qu’aucun bénéfice n’est réalisé par l’adhérent qui doit, par ailleurs, être le seul destinataire des recettes éventuelles.
  • Les diffusions musicales peuvent être données à l’aide de disques ou avec le concours d’artistes locaux dont la somme des cachets (y compris avantages en nature, défraiements de toute nature, et charges sociales et fiscales, hors frais de déplacement et d’hébergement sauf à ce qu’ils se substituent au cachet) ne peut excéder 650 €

En pratique : si toutes les conditions sont réunies, vous devez remplir le coupon joint à votre carte d'adhérent et le retourner à la délégation Sacem du département où a lieu la manifestation. Cliquez ici pour connaître l'adresse des délégations Sacem en Auvergne Rhône Alpes

...Demande d'autorisation gratuite sacem


Les réductions

  • 12.5 % sur tous les tarifs SACEM (voir tarifs ci-contre dans les documents SACEM à télécharger)

Protocole centralisé FFBA-SACEM

musique diffusée pendant les cours de Danse/Gym/Country... :

Cet accord permet aux associations adhérentes de la FFBA/UDAI de s’acquitter du forfait SACEM/SPRE relatif à la diffusion de musique pendant les cours.
Le coût pour l'association est basé sur le nombre d'élèves pratiquants. Pour connaître le montant de l’année en cours s’adresser au 04.76.93.70.02 (2.50 € pour 2020 SPRE comprise).

La validité du protocole est d'un an soit du 1er janvier au 31 décembre, le renouvellement se fait en même temps que les cotisations annuelles Udai/Uraba.

Concrètement cet accord permet aux associations adhérentes :

  • d'exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement les oeuvres du répertoire de la Sacem qu'elle jugera bon d'utiliser à l'occasion des cours.
  • les stages sont inclus dans le protocole centralisé sans paiement supplémentaire, mais sous conditions :
    • stage non accessible au public extérieur
    • stage exclusivement réservé aux adhérents du club organisateur
    • le prix d'entrée ne doit pas dépasser 20 €

Par exemple, votre association compte 100 élèves, la redevance Sacem/Spré payable à la FFBA pour l'année sera de 250 €.

Pour en bénéficier il faut être adhérent à l'Udai/Uraba :

- Au moment du renouvellement des cotisations vous avez la possibilité de souscrire au protocole en remplissant les champs correspondants et en indiquant le nombre d'élèves.

- Il faut ensuite s'acquitter de la redevance en même temps que le renouvellement de la cotisation Udai/Uraba.

- En retour vous recevrez une carte d'adhérent avec un coupon faisant référence à votre adhésion au protocole centralisé. Ce coupon est à retourner à la Sacem de votre département en début d'année.

 ...carte protocole danse


Protocole musique de fond (Nouveauté 2019)

Cela concerne la musique diffusée pendant les vides-greniers, kermesses, sonorisations de rue, ...

Vous pouvez souscrire en début d'année pour une, deux ou trois manifestations et vous serez libérés des obligations SACEM et SPRE pour l'année.

Pour toutes informations, contacter le 04 76 93 70 02.

Nombre de manifestation organisées dans l'année civile Droits TTC musique vivante (orchestre) Droits TTC musique enregistrée (cd-disk), (SPRE inclus)
Une manifestation 48,00 € 81,00 €
Deux manifestations 88,00 € 148,00 €
Trois manifestations 132,00 € 221,00 €

 


La commission paritaire :

  • Règlement des litiges
  • Obligation pour la SACEM de saisir la commission avant de poursuivre un adhérent devant les tribunaux

Coordonnées des délégations Sacem en Rhône Alpes

Pour trouver de quelle délégation vous dépendez, suivre ce lien : https://wm-services.sacem.fr/gdpub/maps/agenciesMap.do?method=fromMenu

 


Trouver une délégation Sacem

Pour trouver la délégation de rattachement, adresse et numéro de téléphone cliquez ici : https://wm-services.sacem.fr/gdpub/maps/agenciesMap.do?method=fromMenu


[COVID-19] - Dernières infos

...covid 19 info

Toutes les mesures en faveur des associations : https://www.associations.gouv.fr/covid.html

Toutes les informations concernant la crise du Codiv-19 : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13995

Les dons aux associations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14591


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