SACEM - Droits d'auteurs et compositeurs de musique

...Logo SACEMOrganisme de rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'organisateur d'une manifestation diffusant de la musique en public doit obtenir une autorisation des auteurs et leur verser une rémunération (articles L.122-4 et L.132-18). C'est la SACEM qui délivre cette autorisation et qui perçoit les rémunérations afin de les reverser aux auteurs.

Pour plus d’infos : www.sacem.fr


Protocoles d'accords Sacem/FFBA : avantages réservés aux adhérents

Signataire d’un protocole d’accord par l’intermédiaire de la FFBA, plusieurs avantages sont proposés aux associations adhérentes.

Pas encore adhérent ? Pour nous rejoindre c'est ici !


La soirée de gratitude sous conditions

  • une fois par an
  • être une manifestation dansant avec repas ou buffet
  • prix de la participation inférieur à 30 €
  • tarif sonorisateur ou orchestre inférieur à 650 €
  • pas de publicité presse
  • 250 personnes maximum

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En pratique : si toutes les conditions sont réunies, vous devez remplir le coupon joint à votre carte d'adhérent et le retourner à la délégation Sacem du département où a lieu la manifestation. Cliquez ici pour connaître l'adresse des délégations Sacem en Rhône Alpes


Les réductions

  • 12.5 % sur tous les tarifs SACEM (voir tarifs ci-contre dans les documents SACEM à télécharger)

Protocole centralisé FFBA-SACEM

musique diffusée pendant les cours de Danse/Gym/Country... :

Cet accord permet aux associations adhérentes de la FFBA/UDAI de s’acquitter du forfait SACEM/SPRE relatif à la diffusion de musique pendant les cours.
Le coût pour l'association est basé sur le nombre d'élèves pratiquants. Pour connaître le montant de l’année en cours s’adresser au 04.76.93.70.02 (2.50 € pour 2019 SPRE comprise).

 

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La validité du protocole est d'un an soit u 1er janvier au 31 décembre, le renouvellement se fait en même temps que les cotisations annuelles Udai/Uraba.

Concrètement cet accord permet aux associations adhérentes :

  • d'exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement les oeuvres du répertoire de la Sacem qu'elle jugera bon d'utiliser à l'occasion des cours.
  • les stages sont inclus dans le protocole centralisé sans paiement supplémentaire, mais sous conditions :
    • stage non accessible au public extérieur
    • stage exclusivement réservé aux adhérents du club organisateur
    • le prix d'entrée ne doit pas dépasser 20 €

Par exemple, votre association compte 100 élèves, la redevance Sacem/Spré payable à la FFBA pour l'année sera de 250.

Pour en bénéficier il faut être adhérent à l'Udai/Uraba :

- Au moment du renouvellement des cotisations vous avez la possibilité de souscrire au protocole en remplissant les champs correspondants et en indiquant le nombre d'élèves.

- Il faut ensuite s'acquitter de la redevance en même temps que le renouvellement de la cotisation Udai/Uraba.

- En retour vous recevrez une carte d'adhérent avec un coupon faisant référence à votre adhésion au protocole centralisé. Ce coupon est à retourner à la Sacem de votre département en débit d'année.


Protocole musique de fond (Nouveauté 2019)

Cela concerne la musique diffusée pendant les vides-greniers, kermesses, sonorisations de rue, ...

Vous pouvez souscrire en début d'année pour une, deux ou trois manifestations et vous serez libérés des obligations SACEM et SPRE pour l'année.

Pour toutes informations, contacter le 04 76 93 70 02.

Nombre de manifestation organisées dans l'année civile Droits TTC musique vivante (orchestre) Droits TTC musique enregistrée (cd-disk), (SPRE inclus)
Une manifestation 48,00 € 81,00 €
Deux manifestations 88,00 € 148,00 €
Trois manifestations 132,00 € 221,00 €

 


La commission paritaire :

  • Règlement des litiges
  • Obligation pour la SACEM de saisir la commission avant de poursuivre un adhérent devant les tribunaux

Coordonnées des délégations Sacem en Rhône Alpes

Toutes les coordonnées des délégations de la région Rhône Alpes