SACEM - Droits d'auteurs et compositeurs de musique

...Logo SACEMOrganisme de rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'organisateur d'une manifestation diffusant de la musique en public doit obtenir une autorisation des auteurs et leur verser une rémunération (articles L.122-4 et L.132-18). C'est la SACEM qui délivre cette autorisation et qui perçoit les rémunérations afin de les reverser aux auteurs.

Pour plus d’infos : www.sacem.fr


Service réservé aux adhérents UDAI/URABA/FFBA


Signataire d’un protocole d’accord par l’intermédiaire de la FFBA, plusieurs avantages sont proposés aux associations adhérentes.


La soirée de gratitude sous conditions

  • une fois par an
  • être une manifestation dansant avec repas ou buffet
  • prix de la participation inférieur à 30 €
  • tarif sonorisateur ou orchestre inférieur à 650 €
  • pas de publicité presse
  • 200 personnes maximum

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En pratique : si toutes les conditions sont réunies, vous devez remplir le coupon joint à votre carte d'adhérent et le retourner à la délégation Sacem du département où a lieu la manifestation. Cliquez ici pour connaître l'adresse des délégations Sacem en Rhône Alpes


La commission paritaire :

  • Règlement des litiges
  • Obligation pour la SACEM de saisir la commission avant de poursuivre un adhérent devant les tribunaux

Protocole Danse/Gym :

Cet accord permet aux associations adhérentes de la FFBA/UDAI de s’acquitter du forfait SACEM/SPRE relatif à la diffusion de musique pendant les cours.
Le coût pour l'association est basé sur le nombre d'élèves pratiquants. Pour connaître le montant de l’année en cours s’adresser au 04.76.93.70.02 (2.50 € pour 2016 SPRE comprise)

Le bureau de l’UDAI reste disponible pour vous guider dans vos démarches ou déclarations. N’hésitez pas, contactez nous au 04.76.93.70.02 ou en suivant ce lien


Coordonnées des délégations Sacem en Rhône Alpes

Toutes les coordonnées des délégations de la région Rhône Alpes