Etat d'urgence : conduite à tenir pour les associations

Concernant l'état d'urgence décrété suite aux attentats du 13 novembre, plusieurs bénévoles associatifs se demandent quelle conduite tenir pour les manifestations à venir.

Il n'y a pas de ligne clairement établie pour l'instant. La Préfecture de l'Isère rappelle sur son site ce qu'est l'état d'urgence et précise que :

"Si les manifestations, spectacles et réunions de toute nature ne sont pas interdits, les organisateurs et responsables d’établissements sont invités à prendre les dispositions de sécurité nécessaires. Ils peuvent notamment contrôler les accès et les effets des personnes concernées. L’accès pourra être refusé à quiconque ne se soumettrait pas à ces contrôles."

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Par arrêté du 20 novembre 2015, le Préfet de l'Isère liste les interdictions liées aux risques de trouble à l'ordre public comme les feux d'artifices. Cependant un nouvel arrêté en date du 23 novembre rectifie l'interdiction de tirage des Feux d'artifices comme suit :

"Cette interdiction ne s'applique pas aux feux d'artifices organisés par des personnes publiques ou privées, déclarés régulièrement en Préfecture et Mairie ou programmés de longue date et ayant donnée lieu à une information du public".

Ci-dessous les 2 arrêtés


En savoir plus... (pdf, 103 Ko)
arrêté 20 novembre (pdf, 103 Ko)
feux d'artifice AP modifiant celui du 20/11/15 (pdf, 272 Ko)