Les services proposés par l'UDAI / URABA

Défense du bénévolat

L’UDAI peut, dans certains cas et après accord du Conseil d’administration, mettre à disposition un avocat, Maître JOSEPH du barreau de GRENOBLE pour défendre les bénévoles assignés en justice.

Dans ce cas c’est l’UDAI qui paie les frais d’avocat et de dossier.
Reste à l’association les pénalités éventuelles.

A ce jour 9 présidents d’associations ont été défendus par l’avocat de l’UDAI.



SACEM - Droits d'auteurs et compositeurs de musique

...Logo SACEMOrganisme de rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'organisateur d'une manifestation diffusant de la musique en public doit obtenir une autorisation des auteurs et leur verser une rémunération (articles L.122-4 et L.132-18). C'est la SACEM qui délivre cette autorisation et qui perçoit les rémunérations afin de les reverser aux auteurs.

Pour plus d’infos : www.sacem.fr


Protocoles d'accords Sacem/FFBA : avantages réservés aux adhérents

Signataire d’un protocole d’accord par l’intermédiaire de la FFBA, plusieurs avantages sont proposés aux associations adhérentes.

Pas encore adhérent ? Pour nous rejoindre c'est ici !


La soirée de gratitude sous conditions

  • une fois par an
  • être une manifestation dansant avec repas ou buffet
  • prix de la participation inférieur à 30 €
  • tarif sonorisateur ou orchestre inférieur à 650 €
  • pas de publicité presse
  • 200 personnes maximum

Les réductions

  • 12.5 % sur tous les tarifs SACEM

Téléchargez les tarifs Sacem 2018 :


Protocole centralisé FFBA-SACEM musique diffusée dans les cours de Danse/Gym/Country... :

Cet accord permet aux associations adhérentes de la FFBA/UDAI de s’acquitter du forfait SACEM/SPRE relatif à la diffusion de musique pendant les cours.
Le coût pour l'association est basé sur le nombre d'élèves pratiquants. Pour connaître le montant de l’année en cours s’adresser au 04.76.93.70.02 (2.50 € pour 2019 SPRE comprise).

La validité du protocole est d'un an soit u 1er janvier au 31 décembre, le renouvellement se fait en même temps que les cotisations annuelles Udai/Uraba.

Concrètement cet accord permet aux associations adhérentes :

  • d'exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement les oeuvres du répertoire de la Sacem qu'elle jugera bon d'utiliser à l'occasion des cours.
  • les stages sont inclus dans le protocole centralisé sans paiement supplémentaire, mais sous conditions :
    • stage non accessible au public extérieur
    • stage exclusivement réservé aux adhérents du club organisateur
    • le prix d'entrée ne doit pas dépasser 20 €

Par exemple, votre association compte 100 élèves, la redevance Sacem/Spré payable à la FFBA pour l'année sera de 250.


La commission paritaire :

  • Règlement des litiges
  • Obligation pour la SACEM de saisir la commission avant de poursuivre un adhérent devant les tribunaux

Coordonnées des délégations Sacem en Rhône Alpes

Toutes les coordonnées des délégations de la région Rhône Alpes 

 



SACD - Société des auteurs et compositeurs dramatique (théâtre)

...logo sacdPar courrier du 26 septembre, Madame Counil, directrice adjointe du spectacle Vivant (SACD) confirme à Monsieur Mumbach (Président FFBA) la volonté de la SACD de simplifier les déclarations.

Ainsi depuis le 4 novembre 2014, la grille tarifaire a été revue et axée sur plusieurs forfaits tenant compte de l’organisation des représentations du théâtre amateur.

De plus un service en ligne dédié aux amateurs vient d’être lancé permettant ainsi l’accès à un catalogue d’oeuvres, d’obtenir l’autorisation de représentation et de régler la facture correspondante directement sur ce service.

Attention, seules les oeuvres confiées à la SACD sont accessibles en ligne. Pour les oeuvres indisponibles sur ce service, les modalités de déclaration et de paiement ne changent pas.

La FFBA ayant un protocole d’accord avec la SACD, ses adhérents bénéficient de la tarification « compagnies fédérées ».

Téléchargez les tarifs SACD/FFBA 2015



SPRE - Société pour la Perception de la Rémunération Équitable

...logo spreLa SPRE est chargée de la rémunération des interprètes et producteurs lors d'utilisation de musique enregistrée (sono...). La redevance sera calculée automatiquement à hauteur de 65 % de la facturation Sacem.



Assurance FFBA

Service réservé aux adhérents UDAI/URABA/FFBA

Logo FFBALa Fédération Française du Bénévolat Associatif dont l’Uraba est le représentant en Rhône Alpes et l’Udai en Isère, propose des assurances groupe à tarif négocié.
Il est possible de souscrire, après accord sur dossier :

  • Une RC (responsabilité civile-association) incluant la couverture des manifestations, la protection juridique, l’assistance, les dommages corporels, ...
  • Une assurance dommages aux biens, locaux, matériel informatique, instruments de musique, annulation manifestations…
  • Licence Bénévoles : individuelle et complémentaire, elle couvre les risques liés à la fonction de dirigeants et pratiquants.

Documents à télécharger

Source benevelat.org



Documents pratiques à télécharger


Trophée du bénévolat associatif

L’association a la possibilité de remercier un de ses bénévoles pour son travail en lui remettant le Trophée du Bénévolat.

Téléchargez le formulaire de demande de trophée

(une demande par trophée)


Objectifs :

  • Créer l’exemple afin de susciter des vocations de bénévoles, notamment chez les jeunes.
  • Récompenser l’ancienneté des services dans l’exercice du bénévolat, à l’instar des Médailles
    d’honneur du travail qui récompensent les années de services rémunérés.
  • Récompenser cette noblesse qui représente le don de son travail et de son temps de loisirs pour les
    autres et vie associatives.

Bénéficiaires :

Tout membre actif non salarié, français et étranger, d’associations adhérentes à l’UDAI.
Le Trophée peut-être décerné à titre posthume, à condition que la demande soit formulée dans les deux ans suivant la date du décès du bénévole.


Dossier de candidature

Les dossiers doivent comprendre :

  • Le formulaire « demande de Trophée » rempli et signé (à retirer au bureau de l’UDAI).
  • Le règlement (35 €, tarif 2014)

Les dossiers de demande doivent parvenir au secrétariat de l’UDAI au moins un mois avant la date de remise.


Remise des trophées

Les demandes seront traitées par le Conseil d’Administration de l’UDAI et seront remises lors de l’Assemblée Générale en fin d’année, ou éventuellement à l’occasion d’une réception organisée dans la commune du récipiendaire.