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Les services proposés par l'UDAI / URABA

Défense du bénévolat

L’UDAI peut, dans certains cas et après accord du Conseil d’administration, mettre à disposition un avocat, Maître JOSEPH du barreau de GRENOBLE pour défendre les bénévoles assignés en justice.

Dans ce cas c’est l’UDAI qui paie les frais d’avocat et de dossier.
Reste à l’association les pénalités éventuelles.

A ce jour 9 présidents d’associations ont été défendus par l’avocat de l’UDAI.



SACEM - Droits d'auteurs et compositeurs de musique

...Logo SACEMOrganisme de rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'organisateur d'une manifestation diffusant de la musique en public doit obtenir une autorisation des auteurs et leur verser une rémunération (articles L.122-4 et L.132-18). C'est la SACEM qui délivre cette autorisation et qui perçoit les rémunérations afin de les reverser aux auteurs.

Pour plus d’infos : www.sacem.fr


Service réservé aux adhérents UDAI/URABA/FFBA


Signataire d’un protocole d’accord par l’intermédiaire de la FFBA, plusieurs avantages sont proposés aux associations adhérentes.


La soirée de gratitude sous conditions

  • une fois par an
  • être une manifestation dansant avec repas ou buffet
  • prix de la participation inférieur à 30 €
  • tarif sonorisateur ou orchestre inférieur à 650 €
  • pas de publicité presse
  • 200 personnes maximum

Les réductions

  • 12.5 % sur tous les tarifs SACEM

Téléchargez les plaquettes Sacem 2016 :


La commission paritaire :

  • Règlement des litiges
  • Obligation pour la SACEM de saisir la commission avant de poursuivre un adhérent devant les tribunaux

Protocole Danse/Gym :

Cet accord permet aux associations adhérentes de la FFBA/UDAI de s’acquitter du forfait SACEM/SPRE relatif à la diffusion de musique pendant les cours.
Le coût pour l'association est basé sur le nombre d'élèves pratiquants. Pour connaître le montant de l’année en cours s’adresser au 04.76.93.70.02 (2.50 € pour 2016 SPRE comprise)

Le bureau de l’UDAI reste disponible pour vous guider dans vos démarches ou déclarations. N’hésitez pas, contactez nous au 04.76.93.70.02 ou en suivant ce lien


Coordonnées des délégations Sacem en Rhône Alpes

Toutes les coordonnées des délégations de la région Rhône Alpes 

 



SACD - Société des auteurs et compositeurs dramatique (théâtre)

...logo sacdPar courrier du 26 septembre, Madame Counil, directrice adjointe du spectacle Vivant (SACD) confirme à Monsieur Mumbach (Président FFBA) la volonté de la SACD de simplifier les déclarations.

Ainsi depuis le 4 novembre 2014, la grille tarifaire a été revue et axée sur plusieurs forfaits tenant compte de l’organisation des représentations du théâtre amateur.

De plus un service en ligne dédié aux amateurs vient d’être lancé permettant ainsi l’accès à un catalogue d’oeuvres, d’obtenir l’autorisation de représentation et de régler la facture correspondante directement sur ce service.

Attention, seules les oeuvres confiées à la SACD sont accessibles en ligne. Pour les oeuvres indisponibles sur ce service, les modalités de déclaration et de paiement ne changent pas.

La FFBA ayant un protocole d’accord avec la SACD, ses adhérents bénéficient de la tarification « compagnies fédérées ».

Téléchargez les tarifs SACD/FFBA 2015



SPRE - Société pour la Perception de la Rémunération Équitable

...logo spreLa SPRE est chargée de la rémunération des interprètes et producteurs lors d'utilisation de musique enregistrée (sono...). La redevance sera calculée automatiquement à hauteur de 65 % de la facturation Sacem.



Assurance FFBA

Service réservé aux adhérents UDAI/URABA/FFBA

Logo FFBALa Fédération Française du Bénévolat Associatif dont l’Uraba est le représentant en Rhône Alpes et l’Udai en Isère, propose des assurances groupe à tarif négocié.
Il est possible de souscrire, après accord sur dossier :

  • Une RC (responsabilité civile-association) incluant la couverture des manifestations, la protection juridique, l’assistance, les dommages corporels, ...
  • Une assurance dommages aux biens, locaux, matériel informatique, instruments de musique, annulation manifestations…
  • Licence Bénévoles : individuelle et complémentaire, elle couvre les risques liés à la fonction de dirigeants et pratiquants.

Documents à télécharger

Source benevelat.org



Documents pratiques à télécharger

plaquette Sacem 2017 forfait concert/spectacle de variété [14/04/2016]

plaquette Sacem 2017 forfait concert/spectacle de variété Pour les adhérents UDAI/URABA les tarifs sont ceux du 2ème tableau.

Téléchargez le document ... (pdf, 649 Ko)


Textes réglementaires buvette à afficher [03/07/2015]

Textes réglementaires buvette à afficher Principaux textes à afficher lors d'une ouverture de buvette.

Téléchargez le document ... (pdf, 48 Ko)


Notice d'aide déclaration GUSO [04/12/2014]

Notice d'aide déclaration GUSO Notice d'aide pour remplir vos déclarations au GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)

Téléchargez le document ... (pdf, 2198 Ko)


Cerfa - Déductions fiscales frais bénévoles [19/09/2014]

Cerfa - Déductions fiscales frais bénévoles Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général.
Cerfa N°11580*03

Téléchargez le document ... (pdf, 155 Ko)


Cerfa - Déclaration des dirigeants d'une association [19/09/2014]

Cerfa - Déclaration des dirigeants d'une association Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Cerfa N°13971*03

Téléchargez le document ... (pdf, 1153 Ko)


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Trophée du bénévolat associatif

L’association a la possibilité de remercier un de ses bénévoles pour son travail en lui remettant le Trophée du Bénévolat.

Téléchargez le formulaire de demande de trophée

(une demande par trophée)


Objectifs :

  • Créer l’exemple afin de susciter des vocations de bénévoles, notamment chez les jeunes.
  • Récompenser l’ancienneté des services dans l’exercice du bénévolat, à l’instar des Médailles
    d’honneur du travail qui récompensent les années de services rémunérés.
  • Récompenser cette noblesse qui représente le don de son travail et de son temps de loisirs pour les
    autres et vie associatives.

Bénéficiaires :

Tout membre actif non salarié, français et étranger, d’associations adhérentes à l’UDAI.
Le Trophée peut-être décerné à titre posthume, à condition que la demande soit formulée dans les deux ans suivant la date du décès du bénévole.


Dossier de candidature

Les dossiers doivent comprendre :

  • Le formulaire « demande de Trophée » rempli et signé (à retirer au bureau de l’UDAI).
  • Le règlement (35 €, tarif 2014)

Les dossiers de demande doivent parvenir au secrétariat de l’UDAI au moins un mois avant la date de remise.


Remise des trophées

Les demandes seront traitées par le Conseil d’Administration de l’UDAI et seront remises lors de l’Assemblée Générale en fin d’année, ou éventuellement à l’occasion d’une réception organisée dans la commune du récipiendaire.