Union de Défense des Associations de l'Isère / Union Rhônalpine du Bénévolat Associatif

Associations / la legislation sur les buvettes évolue

1. Les groupes de boissons et les licences
Les boissons sont réparties désormais en quatre groupes :
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 2 : (abrogé)
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.;
Groupe 4 : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.
Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques.

Depuis le 1er janvier 2016, la licence 2 n'existe plus et fusionne de ce fait avec la licence 3 pour donner le groupe 2.
Licence 1 : (Abrogée depuis juin 2011)
Licence 2 : (Abrogée)
Licence 3 : la licence de 3e catégorie, dite  "licence restreinte" , comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3.
Licence 4 : la licence de 4e catégorie dite  "grande licence" ou  » licence de plein exercice « , comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l’intérieur demeure autorisée, y compris celles du quatrième et du cinquième groupe.
NOTA : les licences de 2e catégorie au sens du 2° de l’article L. 3331-1 du code de la santé publique existant au jour d’entrée en vigueur de la présente ordonnance deviennent de plein droit des licences de 3e catégorie au sens du 3° du même article.

• Chapitre IV : Débits temporaires. (Articles L3334-1 à L3334-2)

• Chapitre V : Zones protégées. (Articles L3335-1 à L3335-11)